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⚖️ Mentions Légales

www.kago-studio.com

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

 

🏪 ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Conformément à l'article 6-I de la loi LCEN, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

• Nom commercial : Kago Studio
• Responsable de la publication : Margaux Levaufre
• Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• SIRET : 83056885300022
• Adresse : C/O WEFORGE – 114 rue Maréchal Joffre, 85000 LA ROCHE SUR YON, FR, France
• E-mail : kagostudioshop@gmail.com
• TVA : Non applicable – art. 293B du CGI

🖥️ ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.kago-studio.com est hébergé par :

• Raison sociale : Shopify Inc.
• Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
• Site web : www.shopify.com

Conformément à l'art. 6-I de la LCEN, l'hébergeur est tenu de conserver les données de connexion pendant un an et de les communiquer aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.

🌐 ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L'accès au site www.kago-studio.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.

Kago Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis l'accès au site ou à tout ou partie de son contenu, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L'utilisateur reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes conditions. Le site www.kago-studio.com ne s'adresse pas aux mineurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Kago Studio se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment.

⚠️ ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Kago Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.

Kago Studio ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions, pannes ou indisponibilités du site, quelles qu'en soient la cause et la durée
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• De l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant provenant de tiers
• Des informations publiées par des tiers via les outils de commentaires ou d'interaction

🎨 ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site www.kago-studio.com (textes, illustrations, designs graphiques, logotypes, images, photographies, vidéos, sons, logiciels, structure et arborescence) sont la propriété exclusive de Kago Studio ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Kago Studio est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.

L'utilisateur est autorisé à visualiser, imprimer ou télécharger les contenus du site à des fins strictement personnelles et non commerciales, sans droit de modification.

Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

🔗 ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kago Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte vers www.kago-studio.com depuis un site tiers est soumis à l'autorisation préalable et écrite de Kago Studio. Pour toute demande : kagostudioshop@gmail.com

Il est interdit de :

• Reproduire tout ou partie du contenu du site sans autorisation expresse
• Présenter des informations inexactes ou mensongères sur Kago Studio ou son contenu
• Intégrer des éléments protégés du site dans une page tierce sans autorisation

🔒 ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement : Margaux Levaufre – Kago Studio – kagostudioshop@gmail.com

Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez : kagostudioshop@gmail.com

 

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🇫🇷 ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

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Document mis à jour le : 22/03/2026

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