Terms of service

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Kago Studio

Auto-entrepreneur – SIRET : 83056885300022

Responsable : Margaux LEVAUFRE - C/O WEFORGE – 114 rue Maréchal Joffre, 85000 LA ROCHE SUR YON, FR

Contact : kagostudioshop@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa (Ontario), Canada

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) s'appliquent à toute commande passée sur le site Kago Studio. En naviguant sur ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

🏪 SECTION 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est exploité par Kago Studio, auto-entrepreneur immatriculé(e) en France.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, voici les informations légales obligatoires :

• Nom commercial : Kago Studio
• Forme juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• SIRET : 83056885300022
• Adresse : C/O WEFORGE – 114 rue Maréchal Joffre, 85000 LA ROCHE SUR YON, FR
• E-mail : kagostudioshop@gmail.com
• Hébergeur de la boutique : Shopify Inc., plateforme de commerce en ligne

Dans l'ensemble de ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Kago Studio. Kago Studio met à disposition ce site web, incluant l'ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes CGV/CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, clients ou contributeurs de contenu.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces CGV/CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. L'utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

 

🛒 SECTION 2 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes CGV/CGU, vous déclarez avoir la capacité juridique pour contracter (être majeur(e) et avoir la pleine capacité juridique). Dans le cas contraire, vous certifiez avoir obtenu l'autorisation parentale ou de votre tuteur légal.

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter l'ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence, notamment en matière de droits d'auteur
• Ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout code à nature destructrice

Tout manquement à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos droits d'accès au Service.

⚙️ SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des données de carte bancaire) peuvent être transmises sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter quelque partie que ce soit du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

 

📝 SECTION 4 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou à jour. Les contenus sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas constituer la seule base d'une décision sans consultation de sources plus fiables.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique.

💶 SECTION 5 – PRIX ET MODIFICATIONS DU SERVICE

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI), nos prix sont exonérés de TVA. La mention « TVA non applicable – art. 293B du CGI » figure sur nos factures.

Si la situation change, les conditions seront mises à jour. 

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

🎨 SECTION 6 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent faire l'objet de quantités limitées et sont soumis à notre Politique de remboursement.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher les couleurs et images de nos produits avec la plus grande fidélité possible. Nous ne pouvons toutefois garantir que l'affichage sur votre écran reflète exactement les couleurs réelles.

Tous nos produits sont fabriqués à la demande. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, de limiter les quantités, et de retirer tout produit à tout moment.

 

🧾 SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DES COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons par e-mail ou via les coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat exactes, complètes et à jour pour toutes les transactions effectuées sur notre site.

🔧 SECTION 8 – OUTILS TIERS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité.

De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être ajoutés au site à l'avenir et seront soumis aux présentes CGV/CGU.

🔗 SECTION 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers ne nous sont pas associés et nous n'en sommes pas responsables.

Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction. Les réclamations relatives à des produits tiers doivent leur être adressées directement.

💬 SECTION 10 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, propositions ou tout autre contenu (collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, copier, publier et distribuer librement, sans contrepartie ni obligation de confidentialité.

Vous garantissez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée…), ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou malveillant, et que vous en assumez l'entière responsabilité.

🔒 SECTION 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site, et conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tant que responsable de traitement, Kago Studio s'engage à :

• Collecter uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes
• Ne pas vendre ni transmettre vos données à des tiers non autorisés
• Vous permettre d'exercer vos droits d'accès, rectification, effacement et portabilité (art. 15 à 20 du RGPD)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : kagostudioshop@gmail.com

⚠️ SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des informations sur notre site peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler des commandes si une information est inexacte, y compris après validation de votre commande.

🚫 SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans ces CGV/CGU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :

• (a) Toute fin illégale ou non autorisée
• (b) Solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux
• (c) Enfreindre toute réglementation internationale, européenne, nationale ou locale applicable
• (d) Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
• (e) Harceler, abuser, insulter, menacer ou discriminer pour tout motif
• (f) Soumettre des informations fausses ou trompeuses
• (g) Transmettre des virus ou tout code malveillant
• (h) Collecter des données personnelles de tiers sans leur consentement
• (i) Pratiquer le spam, le phishing ou toute technique d'hameçonnage
• (j) Toute fin obscène ou contraire aux bonnes mœurs
• (k) Contourner les mesures de sécurité du Service

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service, ainsi que des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément à la législation applicable, notamment :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés) et le RGPD pour les violations de données personnelles (h)
• Les articles 323-1 et suivants du Code pénal pour les atteintes aux systèmes informatiques : virus, intrusion, contournement de sécurité (g, k)
• L'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle pour la contrefaçon (d)
• Les articles 222-33-2 et suivants du Code pénal pour le harcèlement en ligne (e)
• L'article 313-1 du Code pénal pour les manœuvres frauduleuses : phishing, usurpation d'identité, fausses informations (f, i)

⚖️ SECTION 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé à tout moment.

Conformément au droit français, notre responsabilité ne peut être exclue pour :

• Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde
• Les dommages corporels
• La garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation)
• La garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)

 

🛡️ SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Kago Studio contre tout recours, réclamation ou demande de tiers, y compris les frais raisonnables, résultant de votre violation des présentes CGV/CGU ou de la loi applicable.

📐 SECTION 16 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGV/CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutoire dans la limite autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes, sans affecter la validité des dispositions restantes.

🔚 SECTION 17 – RÉSILIATION

Les obligations des parties antérieures à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci. Vous pouvez résilier ces CGV/CGU à tout moment en cessant d'utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service à tout moment et sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice des sommes dues à la date de résiliation.

📄 SECTION 18 – ACCORD COMPLET

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV/CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGV/CGU, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kago Studio et régissent votre utilisation du Service.

🇫🇷 SECTION 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

🔄 SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CGV/CGU

Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes CGV/CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

📩 SECTION 21 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez nous contacter à :

📧 kagostudioshop@gmail.com

Document mis à jour le : 22/03/2026

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